Dans le présent mémoire, le CSBE formule ses observations et ses propositions concernant le Projet de loi no 15 pour instituer la Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace. Il fait suite à l’allocution de la commissaire à la santé et au bien-être, madame Joanne Castonguay, en commission parlementaire le 19 avril 2023.
Le PL15 a été présenté le 29 mars 2023 par le ministre de la Santé. Il propose une refonte importante de la gouvernance du système de santé et de services sociaux.
Observations et propositions du CSBE
De façon générale, le CSBE est favorable aux stratégies proposées par le PL15 pour répondre à certains enjeux actuels du système de santé et de services sociaux.
Voici quelques exemples d'observations et de propositions que le CSBE formule pour bonifier le projet de loi :
- Il est nécessaire que la transformation de la gouvernance proposée par le projet de loi soit accompagnée d’un plan de mise en oeuvre, d’un pilotage inclusif et d’un plan de transformation de la culture au sein du système. L’évolution culturelle axée sur la valeur demande beaucoup de temps et requiert une stratégie délibérée et concertée.
- La mise en oeuvre de la refonte proposée par le PL15 nécessitera également un monitorage constant de la transformation et de ses résultats. Le pilotage de la transformation doit s’effectuer de façon agile et réactive.
- La production de la valeur doit être une orientation claire du système au plus haut niveau de leadership. C’est ainsi que les citoyens percevront les bénéfices de la transformation de gouvernance du système de santé et de services sociaux proposée.