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Le devoir de faire autrement - Partie 2 : réorienter la gouvernance vers des résultats qui comptent pour les gens


En aout 2020, le gouvernement a confié au Commissaire à la santé et au bien-être (CSBE) le mandat d’évaluer la performance du système de santé et des services sociaux dans le contexte de la gestion de la première vague de pandémie de la COVID-19. Ce mandat touche particulièrement l’offre de soins et de services aux ainés et la santé publique.

Le rapport final issu de ce mandat, intitulé Le devoir de faire autrement, est publié en deux parties : 

  • Partie 1 : Renforcer le rôle stratégique de la santé publique, qui porte sur la gestion du système de santé en contexte de crise lors de la première vague pandémique
  • Partie 2 : Réorienter la gouvernance vers des résultats qui comptent pour les gens, qui traite de la performance du système de soins et de services aux ainés hébergés en milieu de vie au moment de la première vague.

Conclusions de la deuxième partie du rapport (gouvernance)

Le rapport montre que :

  • Il y avait plusieurs lacunes au moment d’entrer en pandémie : manque de main-d’œuvre, insuffisance d’encadrement du personnel, déficit d’expertise en matière de prévention et de contrôle des infections 
  • Il y avait une défaillance dans la gouvernance des soins et services destinés aux personnes âgées
  • Le ministère ne valorise pas son rôle, pourtant essentiel, de gouvernance. L’attention est portée sur les opérations du système (activités, ressources, volumes de soins/services, accès) et non sur les résultats obtenus. Cela freine le développement d’une offre de soins et services qui optimise les ressources de santé pour améliorer la santé de la population. 

Recommandations

Pour améliorer la gouvernance du système de santé et de services sociaux, la commissaire a émis les recommandations suivantes :

  • Développer une stratégie nationale de préparation aux risques sanitaires
  • Adopter un système d’évaluation des résultats pour les ainés en fonction d’une norme internationale reconnue
  • Planifier et réguler l’offre de services d’hébergement en fonction des résultats attendus et selon un mode de financement équitable
  • Lancer un appel à solutions concertées visant à rehausser la prestation des soins de santé et de services sociaux dans les milieux de vie et renforcer leur coordination avec les services d’hébergement en milieu de vie 
  • Produire un plan national dans la visée de doter le Québec d’un système de santé axé sur la valeur. 

Que s’est-il passé?

Rappelons que la première vague de la pandémie (25 février au 11 juillet 2020) a causé 5 718 décès au Québec. Parmi les décès, 4 836 ont eu lieu dans les milieux de vie pour ainés, comme les CHSLD, les RPA avec ou sans unités de soins ou les RI-RTF). 

C’est donc 64 % des décès de la première vague qui ont eu lieu en CHSLD. Ces milieux d’hébergement représentent moins de 0,5 % de la population.

Excès de mortalité :

  • Ensemble du Québec : 15 %
  • CHSLD : 34 %

L’excès de mortalité au Québec est le plus élevé par rapport à toutes les autres provinces pendant la première vague.

Pourquoi est-ce arrivé?

Les recherches et analyses réalisées pour les deux parties de ce rapport final montrent que la pandémie a révélé et amplifié 4 catégories de vulnérabilités du système des soins et services pour ainés : 

  1. La gestion du système de santé en contexte de crise, indiquant que le Québec était mal préparé pour faire face à une pandémie.
  2. État du système de soins et de services aux ainés au moment d’entrer en pandémie (manque de main-d’œuvre, insuffisance d’encadrement du personnel, déficit d’expertise en matière de prévention et de contrôle des infections). 
  3. La gouvernance défaillante des soins et des services destinés aux personnes âgées.
  4. La gouvernance générale du système de santé et de services sociaux.

La plupart de ces enjeux associés à la gouvernance étaient déjà connus. Des recommandations ont déjà été faites. Les décisions n’ont pas suivi. Un changement d’orientation axé sur les résultats et sur la valeur des soins et services est nécessaire.
 

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