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- Remplissez le formulaire de demande d'autorisation et indiquer plusieurs informations comme la source du document, l'utilisation que vous en ferez et le nombre d'exemplaires que vous prévoyez faire, le cas échéant.
- Envoyez le formulaire par courriel au droit.auteur@servicesquebec.gouv.qc.ca.
Pour plus d'informations sur la démarche, les délais de réponse et les coûts, consultez la page sur le droit d'auteur du gouvernement du Québec.