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Merci de consulter le site Web du Commissaire à la santé et au bien-être (CSBE) et de vous intéresser à notre politique de confidentialité. Elle s’inspire des principes indiqués dans la politique de confidentialité du gouvernement du Québec

Vous pouvez également consulter l'ensemble de la Politique sur l'accès à l'information et la protection des renseignements confidentiels du CSBE en cliquant sur ce lien. Toutefois, il faut noter que cette version de la politique est en cours de mise à jour. 

Pour toute question ou tout commentaire sur la politique de confidentialité du CSBE, vous pouvez envoyer un courriel au csbe@csbe.gouv.qc.ca.

Information transmise automatiquement

Utilisation de témoins (cookies)

L’utilisation de témoins dans les sites Web est la norme plutôt que l’exception. La plupart des navigateurs sont programmés pour les accepter. Les témoins enregistrent des renseignements concernant votre visite dans un petit fichier logé sur votre disque dur. Le CSBE utilise ces renseignements pour faciliter votre navigation. Les témoins emmagasinent seulement les renseignements liés à votre navigation sur notre site. Ils ne peuvent accéder à d’autres types de données sur votre disque dur.

De plus, aucun renseignement personnel n’est recueilli à moins d’un consentement préalable de l’internaute. Les informations transmises automatiquement entre ordinateurs ne permettent pas de vous identifier personnellement. Le CSBE les recueille seulement pour répondre aux exigences technologiques associées à la navigation sur Internet. Elles sont utilisées à des fins statistiques et pour améliorer votre expérience sur le site Web du CSBE.

Vous pouvez à tout moment paramétrer votre navigateur pour qu’il bloque les fichiers témoins. Toutefois, cette action risque de vous priver de certaines fonctions offertes sur les sites.

Utilisation de Google Analytics

Ce site utilise Google Analytics, un outil de mesure d’audience Web. L’outil collecte, par exemple, les pages que vous consultez, la date, l’heure, la durée et la fréquence de vos visites, les liens sur lesquels vous cliquez, l’appareil et le type de système d’exploitation que vous utilisez, ainsi que votre position géographique. Votre adresse IP est également recueillie, mais elle est anonymisée (tronquée) pour assurer la confidentialité de vos renseignements. Le CSBE utilise seulement les renseignements collectés par Google pour générer des statistiques sur son site Web. 

Google conserve les renseignements tirés de Google Analytics aux États-Unis. Il peut les communiquer à des tiers, en cas d’obligation légale, ou pour le traitement de leur compte. Il partage aussi ces données sur le compte Google Search Console du CSBE. 

Transmission volontaire de renseignements personnels 

En conformité avec la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, le ministère ou l’organisme requérant auprès de vous un renseignement personnel doit s’assurer de la nécessité de recueillir ce renseignement, s’identifier et vous informer : 

Par ailleurs, cette loi indique comment collecter, utiliser, communiquer avec ou sans consentement, conserver et détruire les renseignements personnels recueillis. Les informations ne peuvent être communiquées à d’autres organismes publics sauf si elles leur permettent de réaliser leur mission, avec le consentement de la personne, ou si cette divulgation est exigée par la loi. 

De façon générale, le CSBE déconseille de transmettre par courriel des renseignements personnels, comme des numéros de téléphone. En effet, la transmission de tels renseignements par courriel n’est pas totalement sécurisée.

Inscription à un bulletin électronique 

Vous pouvez, par l’entremise du site du CSBE, vous abonner à un bulletin électronique. À son inscription, l’utilisateur doit transmettre son adresse courriel. Cette information recueillie ne sert qu’à envoyer l’infolettre du CSBE aux personnes abonnées. En aucun cas, ces informations ne serviront à d’autres fins ou ne seront divulguées à une tierce partie.