Le rapport La Loi sur la gouvernance du système de santé et de services sociaux : une redéfinition des rôles et des responsabilités a été publié par l’équipe du CSBE.
Ce rapport propose une analyse des changements à la gouvernance qui découlent de la LGSSSS, une loi adoptée en 2023 pour permettre la création de Santé Québec. Il clarifie les rôles et le partage des responsabilités entre le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), les établissements de santé et Santé Québec.
La loi centralise vers Santé Québec certains pouvoirs décisionnels auparavant détenus par le MSSS et les établissements de santé. Elle donne à Santé Québec des fonctions exécutives, consultatives et facultatives.
Cette loi entraine la mise en place d’une toute nouvelle structure de gouvernance. Ainsi, entre autres, les présidents-directeurs généraux des établissements et les conseils d’administration d’établissement relèvent désormais de Santé Québec. Les différents comités nationaux et régionaux ont maintenant un rôle limité au consultatif.
Le rapport met aussi en lumière des défis que les acteurs devront relever pour réussir la réforme proposée par la loi, notamment :
- Déploiement de mécanismes de collaboration, de communication et de reddition de compte entre Santé Québec, le MSSS et les établissements;
- Centralisation du pouvoir à Santé Québec et limitation de la capacité des établissements à influencer l’organisation des soins, ce qui demande la mise en place de pratiques claires par Santé Québec;
- Intégration des savoirs expérientiels et mise en place d’une gestion de proximité.
Il vise à accompagner les acteurs concernés par la réforme dans l’appropriation des changements législatifs introduits par la nouvelle loi. Cette analyse reflète l’opinion du CSBE et ne constitue pas un avis légal. Elle pourrait être amenée à évoluer à compter de la date de publication de ce rapport.