Le document d’information Critères d’évaluation pour assurer l’aspect éthique dans les sondages recueillant des renseignements personnels s’adresse au personnel et aux mandataires du CSBE. Toute personne qui s’intéresse à la protection des renseignements personnels et à la création de sondages pourra également en apprendre plus dans ce document.
Ce document comprend une liste de critères que le CSBE devra respecter lorsque l’organisation réalise des sondages. Ces critères répondent aux exigences des modifications récentes à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
Voici quelques-uns de ces critères qui doivent guider le personnel et les mandataires du CSBE dans la réalisation d’un sondage :
- s’assurer de la nécessité d’utiliser le sondage comme moyen pour atteindre des objectifs en lien avec la mission du CSBE;
- limiter la collecte de renseignements personnels à ce qui est essentiel pour répondre aux objectifs du sondage;
- les répondants au sondage doivent pouvoir donner leur consentement à participer à celui-ci de façon manifeste, libre, éclairé et à des fins précises;
- analyser les aspects d’équité, de la diversité et de l’inclusion en lien avec la population cible du sondage (rigueur méthodologique et enjeux éthiques associés);
- s’assurer de mettre en place des processus et de pratiques exemplaires pour protéger les renseignements personnels collectés, utilisés, communiqués et conservés;
- informer les répondants au sondage de leurs droits d’accès et de rectification à leurs renseignements personnels fournis pendant un sondage.
De plus, le CSBE fait évaluer tout sondage qu’il souhaite réaliser par son comité éthique et conformité. Le comité peut aussi être consulté pour toute question au sujet des critères énumérés ou de tout autre aspect éthique des sondages.
C’est le premier document qui précise des critères pour soutenir l’évaluation de l’aspect éthique des sondages après l’adoption du nouveau cadre normatif. Il fournit l’information nécessaire pour mieux comprendre chacun des critères.