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Consultation sur les enjeux éthiques du dépistage prénatal de la trisomie 21 au Québec

Le rapport s’intitule Consultation sur les enjeux éthiques du dépistage prénatal de la trisomie 21, ou syndrome de Down, au Québec – Des choix individuels qui nous interpellent collectivement — Rapport de consultation.

En décembre 2007, le ministre de la Santé et des Services sociaux a confié au Commissaire à la santé et au bien-être le mandat de mener une consultation sur les enjeux éthiques soulevés par le dépistage prénatal de la trisomie 21. 

De manière à bien remplir ce mandat, le Commissaire a procédé à une consultation en trois temps : 

  • Un appel de mémoire ciblé, suivi d’audiences auprès d’un ensemble d’acteurs interpellés par le dépistage prénatal de la trisomie 21
  • Une consultation publique en ligne
  • La tenue de séances délibératives au sein du Forum de consultation du Commissaire. 

Ce rapport se divise en 3 sections :

  1. Un bref retour sur la trisomie 21, la situation actuelle de son dépistage prénatal au Québec et le programme de dépistage proposé par le ministère de la Santé et des Services sociaux.
  2. Les résultats de la consultation en tant que telle. 
  3. Les éléments de la consultation retenus par le CSBE, dont la présentation d’actions à entreprendre qui tient compte des principaux enjeux éthiques ayant émergé lors de la consultation.

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