Le Cadre d'évaluation de la gouvernance des systèmes de santé et de services sociaux est l'une des pierres d'assise du mandat du Commissaire d'évaluer la performance du système de santé et de services sociaux.
Ce cadre vise à examiner de manière critique comment la gouvernance influence la performance globale du système. Plus précisément, il permet d’analyser de quelle façon l’organisation et les capacités de gouvernance soutiennent l’exercice des fonctions de celle-ci et contribuent à l’atteinte des objectifs du système.
L’éthique est abordée comme un axe transversal : elle est intégrée dans l’analyse des fonctions, des leviers et de la démarche d’évaluation. Le cadre proposé repose sur une revue documentaire au sujet de la gouvernance des systèmes de santé, des travaux de recherche sur la transformation de la gouvernance des systèmes de santé et une analyse de cas.
Notre attention s’est particulièrement portée sur les éléments suivants :
- Les définitions, les principes de la gouvernance et l’éthique en gouvernance démocratique;
- Les fonctions de la gouvernance ou le rôle des responsables de la gouvernance;
- Les différents leviers sur lesquels peut reposer la gouvernance des organisations pour qu’elles remplissent leurs fonctions;
- Une méthode d’évaluation de la gouvernance en trois temps :
Comme l’éthique est abordée en tant qu’axe transversal, des repères éthiques sont intégrés à chaque fonction et à la démarche d’évaluation.