Dans le cadre de son avis sur les activités de procréation assistée au Québec, le CSBE tente de répondre aux questions suivantes :
- Le programme a-t-il atteint les objectifs énoncés lors du lancement du programme?
- Comment assurer les conditions de viabilité, d’acceptabilité et de qualité du programme?
- Comment faire face aux enjeux éthiques soulevés?
Aux termes des consultations menées par le Commissaire, de l’analyse des mémoires et des témoignages, de la revue de presse et de l’analyse documentaire, de multiples enjeux ont été recensés. Ils concernent :
- Le contexte de déploiement du programme
- Les activités cliniques et de recherche
- Les questions organisationnelles, économiques, éthiques, sociales et juridiques
- L’encadrement du programme.
La première partie de ce rapport est constituée de trois chapitres. Le premier chapitre concerne la méthodologie employée pour répondre au mandat. Le deuxième trace les grandes lignes du programme actuel de procréation assistée, ses origines et son fonctionnement, en plus de présenter des données comparatives des services de procréation assistée dispensés dans d’autres pays. Le troisième traite des données auxquelles le Commissaire a pu avoir accès pour évaluer le programme de procréation assistée. En deuxième partie figurent 5 orientations et 12 recommandations.