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Guide : à qui porter plainte ou demander une information en santé?

Vous êtes insatisfait de soins ou de services reçus ou vous avez une question en lien avec la santé? Attention : le Commissaire à la santé et au bien-être (CSBE) n’est pas toujours la meilleure organisation pour vous aider ou vous soutenir dans vos démarches. Voici quelques autres ressources. 

Se renseigner sur la performance du système de santé 

CSBE

Le CSBE ne traite pas de dossiers individuels ou d’un établissement en particulier, mais analyse plutôt le système dans son ensemble. 

En effet, il analyse la performance du système de santé et de services sociaux. Par exemple, il s’attarde à son fonctionnement, aux politiques qui l’encadrent et aux ressources dont il dispose, comme le personnel et les coûts. 

Le CSBE a trois rôles complémentaires : 

  1. Conseiller le gouvernement sur la façon d’améliorer le système de santé
  2. Informer la population québécoise sur les grands défis du système de la santé et des services sociaux
  3. Favoriser la participation des citoyens à ses travaux. 

Rendez-vous sur notre site Web pour en savoir plus sur la performance du système de santé et de services sociaux. 

Porter plainte 

Commissaire aux plaintes et à la qualité des services

Plainte contre un hôpital ou d’autres établissements de santé

Si vous êtes insatisfait des services de santé et des services sociaux reçus, contactez le commissaire aux plaintes et à la qualité des services du CISSS ou du CIUSSS concerné. Le commissaire examine les plaintes reçues. Il revoit les pratiques et les politiques pour améliorer la qualité des services offerts à la population. 

Plainte contre un médecin, une infirmière ou d’autres professionnels de la santé

Vous pouvez contacter le commissaire aux plaintes et à la qualité des services de la région où la personne dispense des soins ou des services. Cela comprend un hôpital, un CLSC ou autres. 

Il confiera alors votre plainte à un médecin examinateur. Si vous êtes en désaccord avec la conclusion rendue par le médecin examinateur, vous pouvez porter plainte auprès du comité de révision de l’établissement visé.

Apprenez-en plus sur la démarche pour porter plainte et obtenez les coordonnées des commissaires aux plaintes locaux

Protecteur du citoyen

Plainte de deuxième recours contre un établissement de santé

Pour ce faire, vous devez d’abord avoir contacté le commissaire aux plaintes et à la qualité des services et soit : 

  • ne pas avoir obtenu de réponse
  • être insatisfait du résultat obtenu. 

Le Protecteur du citoyen reçoit les plaintes associées au réseau de la santé et des services sociaux, par exemple celles qui concernent des soins d’hygiène inadéquats que reçoit votre père en CHSLD. 

Consultez le site Web du Protecteur du citoyen pour savoir comment porter une plainte de deuxième recours

Plainte contre un organisme public ou le gouvernement

Si vous n’êtes pas satisfait d’un service reçu d’un organisme public ou d’un ministère, vous pouvez porter plainte au Protecteur du citoyen. Par exemple, vous pouvez le faire si la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) refuse de vous rembourser vos frais de médicaments.

Vous pouvez aussi dénoncer un acte répréhensible commis par un organisme public.

Lisez la démarche pour faire une plainte sur le site Web du Protecteur du citoyen. 

Aux ordres professionnels en santé

Vous pouvez aussi porter plainte contre un professionnel de la santé par l’entremise de son ordre professionnel. Par exemple, le Collège des médecins du Québec explique sur son site Web comment porter plainte contre un médecin

Consultez une liste des ordres et des associations des professionnels de la santé sur le site Index Santé

Obtenir de l’information générale sur la santé et le bien-être 

Ministère de la Santé et des Services sociaux, CISSS et CIUSSS

Questions sur la vaccination, les médecins de famille ou autres services

Contactez Services Québec pour toute question sur les programmes et services du ministère de la Santé et des Services sociaux au 1 877 644-4545.

Si vous avez des questions sur les CISSS ou les CIUSSS, contactez les responsables régionaux du service aux citoyens.

Consultez aussi les autres coordonnées du ministère de la Santé et des Services sociaux. 

CNESST

En cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle

Vous pouvez consulter le site Web de la CNESST pour obtenir plus d’informations sur la santé et la sécurité dans les milieux de travail. Vous y trouverez les démarches à effectuer et l’accès à des services en ligne en cas, par exemple, d’accident de travail. 

Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) 

Questions sur la santé publique, comme la prévention de maladies ou le suivi de maladies infectieuses

L’INSPQ est un centre de référence en matière de santé publique. Son expertise comprend :

  • la santé et le bien-être des jeunes en contexte scolaire
  • la collecte et l’analyse de données sur l’état de santé de la population québécoise
  • les laboratoires et les services de dépistage
  • les infections transmises sexuellement et par le sang et la biovigilance
  • la prévention des problèmes de santé causés ou aggravés par la contamination biologique, chimique ou physique des milieux.

Il vise à faire progresser les connaissances et les compétences et à proposer des stratégies et des actions intersectorielles pouvant améliorer l’état de santé et de bien-être de la population. 

Son site Web est donc une mine d’informations pour répondre à vos questions sur la santé publique!

Le CSBE, une référence en performance du système de santé et de services sociaux

Après cette lecture, vous estimez que le CSBE est l’organisme le mieux placé pour répondre à vos questions? N’hésitez pas à nous écrire au csbe@csbe.gouv.qc.ca. Nous serons heureux de vous répondre!

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