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Le CSBE doit diffuser sur son site Web certaines informations sur son utilisation des renseignements personnels, selon la Loi sur l’accès et son règlement sur la diffusion de l’information. 

Inventaire des fichiers de renseignements personnels

Tout organisme public doit établir et maintenir à jour un inventaire de ses fichiers de renseignements personnels. Chaque fichier contient des informations comme le type de renseignement personnel, les catégories de personnes concernées et les fins pour lesquelles le renseignement est conservé. 

Consultez l’inventaire des fichiers de renseignements personnels du CSBE.

Registre des communications de renseignements personnels

Un organisme doit créer et rendre public un registre des informations personnelles qu’il communique sans le consentement de la personne touchée. 

Pour l’instant, le CSBE n’a pas mis sur pied un tel registre. Jusqu’à maintenant, il n’a jamais utilisé, collecté et communiqué de renseignements personnels sans le consentement de la personne concernée. 

Si cette situation se produit dans le futur, le CSBE créera le registre décrit et y ajoutera les communications concernées. Cela peut survenir, par exemple, lors d’une urgence qui met en danger la vie, la santé ou la sécurité d’une personne. La Loi sur l’accès définit bien des situations où l’on peut divulguer certaines informations personnelles sans le consentement de la personne concernée.