Le CSBE doit diffuser certains types de contrats qu’il a conclus. Le CSBE a aussi d’autres obligations en lien avec ses engagements financiers.
En effet, le gouvernement a pour objectif d’être plus transparent sur :
- Les processus qu’il suit pour attribuer des contrats;
- La bonne utilisation des fonds publics;
- Le traitement équitable des concurrents.
Contrats
Un organisme public doit publier des informations sur ses contrats conclus d’un montant égal ou supérieur à 25 000$, selon la Loi sur les contrats des organismes publics.
Consultez le Système électronique d’appel d’offres (SEAO) pour obtenir la liste des contrats de ce type conclus par le CSBE depuis 2009. Nous y diffusons aussi les avis et documents d’appels d’offres, s’il y en a.
Le CSBE diffuse aussi sur son site Web la liste des contrats conclus.
Engagements financiers
Le CSBE soumet ses engagements financiers de plus de 25 000 $ à une vérification gouvernementale.