Conseil de la santé et du bien-être

Communiqué

L'institution du commissaire à la santé

5 décembre 2003 – Le Conseil de la santé et du bien-être rend public aujourd’hui un avis, demandé par le ministre Philippe Couillard, intitulé : L'institution d'un commissaire à la santé. Cet avis a été remis au ministre en septembre 2003.
« Non seulement les citoyennes et les citoyens québécois ont le droit d’exiger de leur gouvernement un système de services de santé et de services sociaux performant et efficace, mais ils ont le droit de savoir comment il est géré et si tout est fait pour assurer une qualité optimale des services et des interventions. Or, les informations relatives à la gestion du système de services de santé et de services sociaux sont actuellement éparpillées dans divers lieux et instances, ce qui ne permet pas d’en avoir une vision d’ensemble », de déclarer Hélène Morais, présidente du Conseil de la santé et du bien-être.

L’institution d’un Commissaire à la santé, qui aurait le mandat d’évaluer ce système dans son ensemble et de façon intégrée, viendrait combler ces lacunes. Le rattachement de ce commissaire à l’Assemblée nationale et ses pouvoirs d’enquête, d’inspection et de vérification, au même titre que le Protecteur du citoyen ou le Directeur général des élections, sont des conditions favorables à la légitimité, à la transparence et à l’efficacité de son travail.

La fonction d’évaluation du système de services de santé et de services sociaux d’un commissaire serait utile à la promotion des droits collectifs des Québécois. Toutefois, le Conseil recommande de ne pas inclure au mandat du commissaire la fonction de protection des droits individuels des usagers du système de services. Il existe déjà au Québec un régime d’examen des plaintes. Le Conseil propose plutôt de renforcer le régime actuel de protection par plusieurs mesures :

  • donner aux citoyens la possibilité d’appel auprès du Protecteur du citoyen (qui est indépendant du réseau des services) si une plainte n’a pas reçu satisfaction par les mécanismes actuels;

  • étendre la compétence du Protecteur des usagers aux cliniques et cabinets privés;

  • mettre sur pied une instance indépendante du milieu de la recherche et imputable à l’Assemblée nationale, avec des pouvoirs d’accréditation, d’évaluation et de sanction à l’égard des comités d’éthique à la recherche, pour mieux protéger les personnes participant à des projets de recherche biomédicale.

Afin que les droits, collectifs et individuels, des Québécois face à leur système de services soient mieux connus et mieux protégés, le Conseil approuve l’idée de rédiger une charte des droits des citoyens et des usagers des services de santé et des services sociaux. Mais, explique Mme Morais, « cette charte doit vraiment être significative pour l’ensemble de la société québécoise. Elle doit être élaborée de manière démocratique, en faisant participer autant les usagers, les citoyens en général que les experts en droit ou en éthique et les acteurs du réseau. Elle doit être rédigée dans un langage clair et accessible. Elle doit permettre à nos concitoyens de bien faire la différence entre leurs droits individuels, leurs droits collectifs et les normes de services ». Le commissaire pourrait veiller à l’élaboration démocratique de cette charte.

Il est possible de consulter l’avis du Conseil sur son site Internet ou en composant le numéro de téléphone suivant : (418) 643-3040 afin d’obtenir une copie de l’avis.

Le Conseil tiendra un colloque sur la question de l’évaluation du système québécois de services de santé et de services sociaux, et sur la place de la population dans ce processus, au Centre des congrès de Québec, les 8 et 9 décembre prochain.

Le Conseil de la santé et du bien-être a pour mission de contribuer à l’amélioration de la santé et du bien-être de la population en fournissant des avis au ministre de la Santé et des Services sociaux, en informant le public, en favorisant des débats et en établissant des partenariats.

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Pour information : Linda Lévesque
(514) 389-2035; cellulaire : (514) 242-8909

Avis - L’institution d’un commissaire à la santé