C’est le premier d’une série de quatre rapports. Il brosse un portrait de l’état actuel des soins et services de soutien à domicile (SAD) au Québec.
Ce rapport s’inscrit dans le cadre du mandat qu’a confié le gouvernement du Québec au CSBE en 2022, soit d’examiner la performance des services de SAD. Le CSBE s’est aussi penché sur l’efficacité et l’équité des programmes de financement dans ce domaine.
Deux grands constats
Absence de plan de mise en œuvre intégré des différentes dimensions de la politique gouvernementale de 2003 « Chez soi : le premier choix » qui demeure l’assise du modèle québécois de SAD.
Par exemple :
- La législation n’a pas évolué en fonction de l’atteinte des objectifs.
- Il n'y a pas eu d'évaluation des couts afférents et de planification des sources de financement.
- Il n’y a pas eu de débat public quant à la couverture des services qui sont offerts.
Le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) montre sa volonté d’améliorer la capacité de la population à vieillir à domicile. Il a instauré une politique sur les services de SAD et a accru son financement.
Toutefois, il ne met pas encore en place tous les mécanismes pour orienter et soutenir les activités des établissements et des partenaires en ce sens.
Enjeux de gouvernance
- Les établissements se concentrent surtout sur les volumes, parfois au détriment de leur pertinence. Les mécanismes de financement encouragent cela.
- Le manque d’intégration de soins complique la navigation dans le système.
- Les médecins sont généralement peu impliqués en SAD.
- Les services sont développés en silos.
- Les différents modes de paiement créent des distorsions et des iniquités.
- La règlementation qui encadre les enveloppes financières et l’approvisionnement est restrictive et freine l’innovation.
- Les réseaux public, privé et communautaire sont en concurrence pour attirer une main-d’œuvre de plus en plus rare.
- Le contrôle de qualité est difficile et les données sont insuffisantes pour prendre des décisions éclairées.
- Les services communautaires comblent des lacunes du système public, mais en raison du manque de planification, leur offre de services n’est pas suffisamment considérée et les ressources qui leur sont allouées sont précaires.
Ces manquements nuisent à l’atteinte des objectifs de la politique gouvernementale de 2003. Cela se traduit en difficulté d’accès aux services pour les personnes âgées et en fardeau supplémentaire pour les proches aidants. Ceux-ci doivent coordonner eux-mêmes les services requis.
L’insuffisance et le manque de cohérence des mécanismes nécessaires pour soutenir les activités des établissements et des partenaires minent la capacité du MSSS à atteindre son objectif d’améliorer la capacité de la population à vieillir à domicile.
Autres faits saillants
- Au Québec, 2,5 % des ménages estimaient avoir parfois eu besoin de services de SAD sans les recevoir, par rapport à 2,8 % dans l’ensemble des provinces canadiennes.
- La majorité des personnes qui reçoivent de l’aide à domicile disent l’obtenir de leurs proches.
- L’Institut canadien d’information en santé estime que le Québec investit 259 $ par habitant en services à domicile et soins communautaires. Il se trouve au 11e rang au Canada.
- Au Québec, la part du budget consacré aux soins à domicile dans celui assigné aux soins de longue durée est de 20 %, après une augmentation des dépenses à cet égard de 35 % entre 2015-2016 et 2021-2022. C’est faible en comparaison avec les pays de l’OCDE comparables.
- Les services de SAD relèvent d’une variété de prestataires publics, privés et communautaires. Ils sont dispensés dans le cadre de plusieurs programmes et mesures financières distinctes, sans qu’il y ait de coordination d’ensemble.
- Plus précisément, en 2019-2020, le MSSS a dépensé près de 2 milliards de dollars en SAD.