Forum de consultation
Procédure de sélection
La participation au Forum demande un véritable engagement de la part des membres.
Ils doivent notamment démontrer les qualités suivantes:
- Un intérêt marqué pour les échanges, les discussions et l’interdisciplinarité
- Une bonne ouverture aux autres
- Une grande capacité d’écoute
- Une facilité à travailler en équipe
Candidatures des membres Citoyens
Tous les trois ans, le Règlement sur la procédure de sélection des personnes aptes à composer le Forum de consultation prévoit que le CSBE confie à une firme indépendante le mandat d’évaluer les candidatures citoyennes. Cette firme analyse les candidatures reçues selon certains critères et propose à la commissaire une liste de trois candidatures par région sociosanitaire du Québec. La commissaire choisit parmi ces listes les membres Citoyens de son Forum de consultation.
Critères d'exclusion
La Loi sur le Commissaire à la santé et au bien-être prévoit certaines exclusions à la participation au Forum pour les membres Citoyens. Ces membres ne doivent en effet représenter aucun groupe d’intérêt particulier. Ils ne doivent pas non plus travailler dans le réseau de la santé et des services sociaux.
De façon plus précise, les membres Citoyens du Forum provenant des régions ne peuvent :
- être à l’emploi:
- du ministère de la Santé et des Services sociaux
- d’une agence de la santé et des services sociaux, y compris la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik
- du Conseil Cri de la santé et des services sociaux de la Baie-James
- d’un établissement de santé et de services sociaux ou de tout autre organisme dispensant des services reliés au domaine de la santé et des services sociaux et recevant une subvention d’une agence ou du ministre
- d’un ordre professionnel du domaine de la santé et des services sociaux
- de la Régie de l’assurance maladie du Québec ou recevoir une rémunération de celle-ci ou encore avoir conclu un contrat de service en vertu de l’article 259.2 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux
- être membres du conseil d’administration de l’un des organismes mentionnés aux points précédents
- être inscrits au registre des lobbyistes prévu à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme.
Candidatures des membres Experts
En vertu du Règlement, la commissaire a consulté des organismes et des départements universitaires pour qu’ils lui proposent chacun au plus trois candidats pour procéder aux nominations suivantes:
- une ou un médecin, après consultation du Collège des médecins du Québec
- une infirmière ou un infirmier, après consultation de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec
- une travailleuse ou un travailleur social, après consultation de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec
- une personne possédant une expertise en évaluation des technologies de la santé et des médicaments, après consultation de l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux
- une personne possédant une expertise en éthique, après consultation des universités qui dispensent des programmes de formation en philosophie ou en éthique
- une chercheuse ou un chercheur en santé, après consultation des universités qui dispensent des programmes de recherche en santé
- une ou un gestionnaire en santé et services sociaux, après consultation d’associations représentant des gestionnaires en santé et services sociaux
- deux personnes venant de secteurs d’activité ayant un lien avec la santé ou le bien-être, après consultation des organismes les plus représentatifs de ces secteurs, notamment l’éducation, l’économie, l’environnement et le secteur du travail.