Forum de consultation
Modalités de fonctionnement
De trois à cinq fois par année, les membres du Forum se réunissent pour délibérer sur de multiples questions. Ces séances se tiennent en présentiel ou en ligne. Au moins deux séances par année se déroulent en personne à Québec ou à Montréal. Elles durent deux jours, en semaine. Les séances en ligne sont plus courtes.
Avant chaque séance, les membres reçoivent les documents pertinents qui serviront de base de réflexion aux sujets qui seront abordés en délibération.
Les dépenses engagées par les membres pendant leur participation au Forum sont remboursées selon les tarifs gouvernementaux en vigueur. Cela comprend, par exemple, les frais d’hébergement, de transport et de repas. Des démarches sont en cours afin de pouvoir offrir une compensation financière aux membres dont la participation ne s’inscrit pas dans le cadre de leur emploi rémunéré.
Chaque membre reçoit une copie du document expliquant le mode de fonctionnement du Forum de consultation déterminé par CSBE. De plus, un code d’éthique établit les principes et les règles d’éthique des membres du Forum.