Un guide du Commissaire à la santé et au bien-être

Qu’entend-on par débat public? Quelles sont ses caractéristiques? Pourquoi est-il important pour le fonctionnement d’une démocratie et pour la vie d’une collectivité? Où  et par qui se vit-il? Quels enjeux soulèvent les interventions des différents acteurs? Quels principes peuvent guider son déroulement et ainsi contribuer aux conditions qui y sont propices? Par quelles actions les organisations publiques peuvent-elles y participer?

Voici un ensemble de questions auxquelles le présent guide tente de répondre au bénéfice du Commissaire et de son Forum, mais aussi pour divers acteurs dont les pratiques sont liées au débat public, ou qui manifestent un intérêt pour cette dimension fondamentale de la démocratie (membres de l’administration publique, groupes de la société civile, étudiants et, potentiellement, tous les citoyens).

Cette version détaillée du guide, contient toutes les références utilisées lors de la rédaction.  L'objectif visé est de mieux cerner les enjeux, les défis, les valeurs et les principes soulevés par le débat public, notamment dans le domaine de la santé et du bien-être.

Ces documents sont disponibles en version électronique seulement.

 

Un avis du Commissaire à la santé et au bien-être

L’Avis comporte deux documents aux objectifs distincts. Informer des droits et sensibiliser aux responsabilités en matière de santé – Consultation et analyse présente l’approche du Commissaire, dresse un portrait des droits et des responsabilités en santé au Québec et rapporte l’essence des propos entendus lors des consultations. Informer des droits et sensibiliser aux responsabilités en matière de santé – Synthèse et recommandations expose les recommandations du Commissaire, qui prennent en compte les obstacles et les éléments de contexte rapportés par les différents acteurs consultés : usagers, intervenants, commissaires aux plaintes et à la qualité des services, représentants d’organismes communautaires, de groupes de défense des droits, d’organismes gouvernementaux et d’ordres professionnels. Le Forum de consultation du Commissaire, formé de citoyens et d’experts, a également été consulté sur le sujet.

En décembre 2007, le ministre de la Santé et des Services sociaux a confié au Commissaire à la santé et au bien-être le mandat de mener une consultation sur les enjeux éthiques soulevés par le dépistage prénatal de la trisomie 21. De manière à bien remplir ce mandat, le Commissaire a procédé à une consultation en trois temps : un appel de mémoires ciblé, suivi d’audiences auprès d’un ensemble d’acteurs interpellés par le dépistage prénatal de la trisomie 21 ; une consultation publique en ligne ; ainsi que la tenue de séances délibératives au sein du Forum de consultation du Commissaire. Ce rapport présente le fruit de la consultation menée et les conclusions auxquelles le Commissaire est arrivé à la suite de la
synthèse des propos recueillis.