Consultations publiques - 2015

Panier de services

Consultation sur le panier de services

Dans son mandat d’appréciation de la performance du système de santé et de services sociaux, le Commissaire a choisi de mener des travaux sur le panier de services assurés en santé et en services sociaux au Québec, soit les soins et services qui sont couverts par l’État.

Par l’accomplissement de ces travaux, le Commissaire souhaite d’abord éclairer les débats en faisant ressortir, dans un premier rapport, les valeurs et préoccupations des citoyens relativement au panier de services. Par ce rapport, il veut soutenir les décideurs dans leur prise de décisions en leur permettant de prendre en compte ces valeurs et préoccupations citoyennes.

Pour ce faire, le Commissaire s’appuie sur une solide méthodologie de consultation. Les diverses formes de consultation se dérouleront en différentes étapes complémentaires.

Appel de témoignages

Un appel de témoignages a eu lieu du 10 février au 20 mars 2016. Le Commissaire remercie tous ceux et celles qui ont partagé leur expérience sur le sujet. Plus de 2 500 témoignages ont été recueillis.

Les témoignages reçus seront rendus publics ultérieurement, dans le respect de la confidentialité, de façon à préserver l’anonymat des répondants, et ce, en conformité avec les dispositions de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c.A-2.1).

Appel de mémoires

Les personnes, associations, groupes ou organismes qui désiraient exprimer leur point de vue ont pu transmettre un mémoire jusqu’au 29 janvier 2016.

Liste des mémoires reçus »»»

LSQ – Guide de consultation pour l’appel de mémoires

Sondage et groupes de discussion

Pour la première étape de consultation, le Commissaire a mandaté le Bureau d’Intervieweurs Professionnels (BIP) afin de réaliser une consultation publique portant sur les préoccupations, les valeurs, les principes et les critères qui pourraient guider les choix futurs en matière de soins et services assurés au Québec. Un sondage a ainsi permis de joindre 1 850 citoyennes et citoyens du Québec âgés de 18 ans et plus, par téléphone ou par Internet, du 29 juillet au 30 août 2015. Par la suite, des groupes de discussion ont été formés afin d’approfondir certains résultats obtenus par le sondage.

Jusqu’à l’été 2016, le Commissaire poursuivra sa démarche avec d’autres activités de consultation auprès de la population et des acteurs du réseau de la santé et des services sociaux. Il tiendra également des séances délibératives avec son Forum de consultation.

À l’automne 2016, le Commissaire rendra publiques son analyse des résultats quant aux valeurs et préoccupations des citoyens ainsi que ses recommandations dans un premier rapport touchant le panier de services qui sera déposé à l’Assemblée nationale.